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Informations légales

Mentions légales

La présente page a pour objet de fournir l’ensemble des informations obligatoires relatives à l’éditeur du site et du service numi Support, à son hébergeur ainsi qu’aux principales conditions d’utilisation.

1. Éditeur du site

Le site et le service numi Support sont édités par l'association Hubmonster (association déclarée), agissant en tant que responsable du projet numi Support. Les informations détaillées de l’association (dénomination, SIREN, adresse du siège) devront être reprises conformément à vos documents officiels.

Association Hubmonster
Forme : association déclarée
Siège social : ROUTE DE BEAUSEJOUR JAMBETTE, 97200 FORT-DE-FRANCE 
SIREN / RNA : N930937396 
Email de contact : contact@webmonster.support 
Téléphone : +596 (0)6 96 11 17 59 

2. Direction de la publication

La direction de la publication du site numi Support est assurée par le ou la représentant·e légal·e de l’association Hubmonster, ou par toute personne expressément mandatée à cet effet. Le nom et la fonction exacts de ce ou cette responsable doivent être indiqués en fonction de vos statuts et décisions internes.

Pour toute question relative au contenu éditorial ou à la gestion du site, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées dans la section « Éditeur du site ».

3. Hébergement du site

Le site numi Support est hébergé par :

Ikoula
175–177 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Site web : www.ikoula.com
Téléphone : +33 (0)1 84 01 02 50

L’hébergeur assure le stockage des données et la disponibilité technique du site, conformément à ses propres conditions contractuelles, sans intervenir dans la gestion des contenus éditoriaux.

4. Description du service numi Support

numi Support est un service d’accompagnement et de support aux usages numériques, proposé par l'association Hubmonster. Il permet notamment aux utilisateurs de créer un compte, de déposer des demandes d’aide (tickets), de suivre l’avancement de leurs demandes et d’échanger avec l’équipe d’accompagnement.

Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif. L'association Hubmonster s’efforce d’assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Elle se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du service, sans préavis, dans le cadre de l’évolution du projet.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site numi Support (textes, graphismes, logos, illustrations, icônes, interfaces, mises en page, ainsi que la structure générale du site) est, sauf indication contraire, la propriété de l’association Hubmonster ou fait l’objet de droits d’utilisation dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association Hubmonster, est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site et du service numi Support, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées (par exemple lors de la création de compte ou de l’enregistrement d’un ticket). Les modalités complètes de traitement de ces données (finalités, bases légales, destinataires, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la politique de confidentialité dédiée.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits, nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité » disponible sur le site et à contacter l’association Hubmonster via les coordonnées indiquées pour toute demande relative à la protection de vos données.

7. Cookies et traceurs

Le site numi Support peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de la session, sécurité, préférences utilisateur) et, éventuellement, des traceurs de mesure d’audience ou de communication, dans le respect de la réglementation applicable.

Les modalités d’utilisation de ces cookies, ainsi que les choix dont vous disposez pour les accepter ou les refuser, sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans un encart d’information spécifique (bandeau cookies) affiché lors de votre première visite.

8. Responsabilité

L’association Hubmonster met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site numi Support, mais ne peut garantir une disponibilité continue et exempte de toute interruption ou erreur. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à un dysfonctionnement, une indisponibilité temporaire, une erreur de contenu ou un usage inapproprié du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association Hubmonster n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l’éventuel traitement de données personnelles qui y serait effectué.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou du service numi Support, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour en connaître, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

Si une disposition des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et applicables, dans la mesure permise par la loi.