Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès au site et au service numi Support, ainsi que leur utilisation par tout utilisateur, particulier ou professionnel, dans le cadre de l’accompagnement numérique proposé par l’association Hubmonster.

1. Objet et champ d’application

numi Support est un service d’accompagnement et de support aux usages numériques permettant notamment de poser des questions, créer des tickets, bénéficier de conseils à distance et, le cas échéant, d’ateliers ou d’interventions complémentaires, pour les particuliers et les petites structures (TPE, micro-entreprises, associations).

Toute utilisation du site ou du service numi Support implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Service » : le service numi Support d’accompagnement numérique proposé en ligne ou par téléphone.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• « Compte » : l’espace personnel créé par un Utilisateur pour suivre ses demandes, tickets et abonnements.
• « Ticket » : une demande d’aide ou de support numérique enregistrée dans la plateforme.
• « Offre gratuite » : l’accès limité et éventuellement freemium aux services de base (par exemple un nombre restreint de demandes simples).
• « Offre payante » : toute formule d’abonnement, pack ou service facturé (par exemple offres mensuelles, annuelles ou à la demande).

3. Création de compte et accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités de numi Support (création et suivi de tickets, historique, gestion des abonnements) nécessite la création d’un Compte, au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe sécurisé. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées via son Compte. Il doit informer l’association Hubmonster, dans les meilleurs délais, de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.

4. Conditions d’utilisation du service

numi Support fournit un accompagnement numérique pédagogique, sans se substituer à l’Utilisateur dans l’ensemble de ses démarches. Les conseillers ont vocation à expliquer, guider et sécuriser les usages, sans réaliser d’actes frauduleux, ni contourner les règles propres aux services tiers (administrations, banques, etc.).

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et raisonnable, à ne pas transmettre de contenus illicites, et à respecter les droits des tiers. Il lui appartient de vérifier la compatibilité du Service avec ses besoins, son matériel et sa connexion internet.

5. Offres gratuites et offres payantes

Le Service peut proposer une offre gratuite limitée (par exemple un nombre restreint de demandes simples par mois) ainsi que des offres payantes, sous forme d’abonnements mensuels ou annuels, ou de packs de services à l’usage, permettant un accompagnement plus complet ou prioritaire.

Les caractéristiques détaillées de chaque offre (prix, durée, nombre de demandes incluses, niveaux de support, éventuels crédits de points ou ateliers) sont précisées sur le site ou au moment de la souscription. En cas de contradiction, les conditions particulières de l’offre prévalent sur les présentes CGU.

6. Modalités de paiement et de facturation

Lorsque l’Utilisateur souscrit à une Offre payante, le prix applicable, la périodicité de facturation et les moyens de paiement acceptés (par exemple carte bancaire ou paiement en ligne) sont indiqués de manière claire au moment de la commande. L’Utilisateur s’engage à régler le prix convenu pour la période choisie.

Sauf disposition contraire, les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et ne sont pas tacitement reconduits au-delà de la période initiale, sauf mention explicite. En cas d’impayé ou de rejet de paiement, l’association Hubmonster se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier l’accès aux services payants.

7. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à jour, à respecter les consignes de sécurité communiquées par les conseillers, et à ne pas solliciter le Service pour des usages contraires à la loi (fraude, contournement de dispositifs de sécurité, atteinte à des tiers, etc.).

L’Utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il réalise sur ses propres équipements ou comptes (administratifs, bancaires, professionnels), même lorsqu’il agit à la suite d’un accompagnement fourni par numi Support.

8. Obligations et responsabilité de l’association Hubmonster

L’association Hubmonster met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et la qualité de l’accompagnement proposé, notamment en formant les conseillers aux usages numériques courants, à la pédagogie et à la cybersécurité de base.

La responsabilité de l’association ne saurait toutefois être engagée en cas d’indisponibilité du Service, de perte de données imputable à l’Utilisateur ou à des services tiers, ou de dommage indirect. Webmonster Support n’a pas vocation à fournir des prestations de réparation matérielle, de développement logiciel sur mesure ni de conseil juridique ou comptable.

9. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre du Service, l’association Hubmonster collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Cette politique décrit notamment les finalités, les bases légales, la durée de conservation et vos droits.

Les conseillers sont tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations échangées dans le cadre des tickets et des séances d’accompagnement, sous réserve des obligations légales ou de signalement en cas de fraude manifeste.

10. Suspension et résiliation du compte

En cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d’abus manifeste du Service ou de comportement inapproprié envers les conseillers ou d’autres utilisateurs, l’association Hubmonster se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le Compte concerné, sans préjudice d’éventuels recours.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment, conformément aux procédures indiquées sur le site. La suppression du Compte n’emporte pas nécessairement suppression immédiate de l’ensemble des données, qui peuvent être conservées pour la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales.

11. Modification des CGU

L’association Hubmonster se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Service, telle que publiée sur le site.

En cas de modification substantielle, l’Utilisateur pourra être informé par un moyen approprié (notification sur le site, email, ou lors de la prochaine connexion). La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à certains Utilisateurs (par exemple les consommateurs).